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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Reims concernant un litige entre des particuliers (M. et Mme X) et la banque BNP Paribas Persona...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 395 F-D
Pourvoi n° F 24-18.570
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
1°/ M. [W] [X],
2°/ Mme [A] [F], épouse [X],
tous deux domiciliés [Adresse 1]...
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