Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Convocation officielle du Sénat pour les réunions de commissions du mardi 19 mai 2026. Le document liste les différentes commissions parlementaires qui se réuniront ce jour-là : commission de la cultu...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 19 mai 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
A 14 h 30
(Salle A245-2e étage Ouest)
Captation ;
1° Audition de Mmes Catherine Lozac'h, présidente, et Bénédicte Wautelet, vice-présidente de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information ;
2° Questions diverses.
Commission des finances
A 15 heur...

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