Aperçu du résumé
Une association a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire rendu le 29 janvier 2025 dans un litige l'opposant à la CPAM du Hainaut. Elle s'est désistée de cet appel le 21 avril 2026. La co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°
D.A. : Numéro : 25/01276 du : 13 Mars 2025
N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKPK
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] (FRANCE) en date du 29 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23/00625
APPELANTE
Association [1] - [Z] [R]
Représentée par Me Nathalie NIGLIO de la SELARL NIGLIO AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
INTIMÉE
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C...
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