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Une ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 19 mai 2026 concernant la prolongation de rétention administrative d'un ressortissant libyen. Cette décision s'inscrit dans une procédure d'éloignement où ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03799 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4VG
Nom du ressortissant :
[I] [P]
[P]
C/
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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