Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris examine le cas de M. [C] [K], hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement depuis juin 2025, puis placé sous programme de soins. Il conteste le maintien de cette mesu...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026
(n°375/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJMR
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/01435
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Juin 2026
Décision :...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.