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Un arrêté du 4 novembre 2026 transfère la propriété d'une salière en vermeil du XVIIe siècle (inv. OAP 33) des collections nationales (musée du Louvre) à la ville de Mulhouse. Ce bien, acquis par l'Ét...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu les conditions d'acquisition par l'Etat d'un bien culturel en 1952 au profit de la ville de Mulhouse ;
Vu l'avis favorable émis par le Haut Conseil des musées de France le 28 mai 2026,
Arrête :
Article 1 —...
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