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L'arrêté du 4 juin 2026 organise le comité social d'administration (CSA) de l'Institut polytechnique de Paris. Le CSA comprendra 3 représentants titulaires du personnel et 3 suppléants, élus au scruti...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministè...
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