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La Cour de cassation rejette, dans un arrêt du 7 octobre 2026, les pourvois formés par la société BDL Capital Management et par deux salariés licenciés pour motif économique en 2020. Ces salariés, eng...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 7 octobre 2026
Rejet
M. FLORES, président
Arrêt n° 803 FS-B
Pourvois n°
C 25-10.107
D 25-10.108
X 25-11.252
Y 25-11.253 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026
I. La Société BDL capital management, société par actio...
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