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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 14 juin 2026, porte sur la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (M. [Z] [T], né en 2004), placé en Centre de R...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/04612 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6B5
Nom du ressortissant :
[T]
PROCUREUR [I] LA REPUBLIQUE
C/
[T]
[W] [I] LA LOIRE
COUR D'APPEL [I] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 14 JUIN 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer su...
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