Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 3 septembre 2026 admettant deux candidats supplémentaires au titre d'ingénieur diplômé par l'État (session 2025) : M. Jean-Baptiste Iemfre en spécialité énergétique et M. Gaëtan Patrice Pine...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 3 septembre 2026, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat par ordre alphabétique avec mention de la spécialité :
M. Jean-Baptiste IEMFRE (énergétique).
M. Gaëtan, Patrice PINEAU (génie de l'eau et de l'environnement).

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