Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 2 juin 2026 fixe à 6 le nombre de postes ouverts au recrutement dit « tour extérieur » dans le corps des directeurs des services pénitentiaires pour l'année 2026. Ce mode de recrutement p...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'a...

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