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Ce document recense les propositions de loi, rapports d'information et textes de commission déposés au Sénat entre le 24 juin et le 1er juillet 2026. Parmi les textes notables : une proposition de loi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 779 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, Mme Marie-Carole CIUNTU et M. Olivier BITZ, visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règ...