Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale examine le projet de loi de finances pour 2027 lors de sa séance du 19 octobre 2026. Au programme : un débat sur les finances locales suivi de la discussion du budget 2027, rappo...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Lundi 19 octobre 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Débat sur les finances locales.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au...

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