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Arrêt de rejet de la Cour de cassation du 15 avril 2026 dans un litige commercial opposant un particulier à la société BPCE Lease Réunion. La Cour rejette le pourvoi sans motivation spéciale, estimant...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10148 F
Pourvoi n° J 24-12.340
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026
M. [U] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J...