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Correction d'erreurs matérielles dans l'arrêté du 26 mars 2026 sur les élections vétérinaires : les Hauts-de-France passent de 1 à 2 circonscriptions électorales et l'Île-de-France de 9 à 10 conseille...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région ;
Considérant que l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nombre de circonscription électorale pour la région des Hauts-de-France...
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