Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a enregistré le désistement des appelants dans une affaire commerciale opposant Mme [E] [Z] et la SAS DPO Consulting à M. [C] [A] et la SAS DPO Consulting Sud Est (en liquidati...
COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A






ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° R.G. : N° RG 24/09389 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYT


Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 décembre 2024 - R.G.: 2024f03510


Madame [E] [Z]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. DPO CONSULTING agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social

Représent...

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