Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 4 août 2026 portant changement de représentant au comité d'investissement de l'EPFP : M. Félix BASTIT (DGT) remplace Mme Marie SCOAZEC, dont les fonctions sont terminées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 août 2026, il est mis fin aux fonctions de Mme Marie SCOAZEC, ingénieur en chef des mines, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance à la direction générale du Trésor, au sein du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
M. Félix BASTIT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe du b...

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