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Rectificatif technique à la directive européenne du 13 juin 2024 sur la promotion de la réparation des biens de consommation. Ce texte corrige des erreurs formelles dans la directive originale, sans m...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (JO L, 2024/1799, 10.7.2024)
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