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La Cour d'appel de Toulouse confirme, le 1er septembre 2026, une décision du Conseil de prud'hommes de Toulouse concernant le licenciement pour inaptitude d'une directrice de crèche. Mme [N], reconnue...
Texte officiel (extrait)
01/09/2026
ARRÊT N° 26/171
N° RG 24/01588
N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRM
NB/ACP
Décision déférée du 28 Mars 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (22/00270)
A. GITTON
CONFIRMATION
Grosse délivrée
le
à
Me Olivier D'ARDALHON
DE MIRAMON
Me Jade ROQUEFORT
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
4eme Chambre Section 1
***
ARRÊT DU PREMIER SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT...
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