Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 2 juillet 2026 procède à la nomination officielle des membres élus du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), instance consultative placée sous la tutelle de la ministre de l...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 2 juillet 2026, sont nommés membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus :

En tant que représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Manche est-mer du Nord

Mme Valérie NOUVEL, vice-présidente du conseil départemental de la Manche, (titulaire).
M. Axel FORTIN-LARIVIERE, vice-...

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