Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre du travail nomme plusieurs nouveaux membres au Comité national pour l'emploi (CNE) en remplacement de membres sortants. Ces nominations concernent des représentants de l'État, de l'APEC, d...
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 12 octobre 2026, sont nommés membres du Comité national pour l'emploi :
1° En qualité de représentants des administrations de l'Etat :

a) Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales :

Mme Camille DOJKA, membre suppléante, en remplacement de Mme Hélène VAREILLES ;
2° En qualité de représentant des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion :

a) Sur proposition de l'associatio...

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