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Ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 15 avril 2026 concernant la rétention administrative de M. [S] [B], ressortissant algérien né en 2002. Suite à sa condamnation pour violences avec arme et ...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW3
ORDONNANCE
Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00
Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Monsieur [V] [R], représentant du Préfet de La Gironde,
En...