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Cet arrêté du 14 octobre 2026 met à jour la liste des médicaments (spécialités pharmaceutiques) autorisés à être achetés et utilisés par les hôpitaux, collectivités et services publics. Des ajouts ou ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence, avis communiqués aux laboratoire concernés en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et co...