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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 11 août 2026, concerne un ressortissant algérien, M. [L] [A], placé en rétention administrative dans un centre de rétention. Il a fait appel d'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 11 AOUT 2026
Minute N° 697/2026
N° RG 26/02452 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOYK
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 août 2026 à 14h02
Nous, Damien REYMOND, juge placé à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel DURAND, greffier, aux d...
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