Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 2 avril 2026 nomme les membres du conseil consultatif de l'île de la Passion-Clipperton, territoire français isolé du Pacifique. Le conseil comprend des représentants de plusieurs minist...
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 2 avril 2026, sont nommés au sein du conseil consultatif de l'île de La Passion-Clipperton :
Sur proposition de la ministre des outre-mer, en qualité de membre titulaire, Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice générale des outre-mer, M. Alexandre ROCHATTE, haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer, et M. Guillaume PINGET, contre-amiral, commandant des zones maritimes océan Paci...

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