Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 concerne une affaire de recouvrement de créances. Un Fonds Commun de Titrisation (ABSUS) cherche à récupérer des sommes dues par des caut...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N° 2026/ 255
Rôle N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FI
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
C/
[O] [A]
[T] [K] [W] [H] épouse [A]
[Y] [G] [V]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Marie BELUCH
Me Pascal ALIAS
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 06 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/02226....
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.