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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le capitaine d'un navire et la société Azalea Maritime, condamnés par la cour d'appel de Rennes pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures. Le ca...
Texte officiel (extrait)
N° U 08-87.035 F-D
N° 4631
VD/SH
8 SEPTEMBRE 2009
M. FARGE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseille...
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