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Une ordonnance de la Cour d'Appel de Douai du 24 avril 2026 concernant le prolongement de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. La personne, sous obligation de quitter le territoire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXK5
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 24 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [I] [M]
né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Claire LEBON, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e)...
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