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Le Sénat français a adopté le 27 octobre 2026 une résolution européenne émettant un avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de règlement européen (COM(2026) 600 fin...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Résolution adoptée en application de l'article 88-6 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 27 octobre 2026, conformément à l'article 73 octies du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires économiques dont la teneur suit :
Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (...
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