Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de renouvellement de nomination de M. Nicolas Marcou au poste de sous-directeur chargé de la coopération européenne et de la réglementation de sécurité à la Direction de la sécurité de l'aviati...
Le Premier ministre et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel M. Nicolas MARCOU a été nommé en qualité de sous-directeur ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Nicolas MARCOU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur, directeu...

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