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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 30 juillet 2026) concerne la reconnaissance d'une maladie professionnelle d'une salariée de la société [1], atteinte d'une tendinopathie de l'ép...
Texte officiel (extrait)
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA
C/
Société [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU [E] DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXYE
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/158
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, d...
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