Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de jonction de deux instances devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Les dossiers 26/04892 et 26/004890 sont regroupés sous le numéro unique 26/004890 pour faciliter l'administration de ...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]






Chambre 4-2

N° RG 26/04892 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXW



Ordonnance n° 2026/


M. [Q] [K]

Représentant : Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelant

S.A.S. [1]


Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION



Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier


Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.