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L'arrêté modifie la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques en ajoutant RIVAROXABAN VIATRIS SANTE® (générique du XARELTO®), un anticoagulant oral. Cette inscription s'accompagne ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 24 janvier 2018, du 2 juin 2021 et du 21 septembre 2022 relatifs à la spécia...