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Arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2026 concernant une procédure pénale suite à un accident de circulation mortel de 2016 (5 décès, 60 blessés). Les parties civiles contestent la recevabilité de...
Texte officiel (extrait)
N° P 26-80.133 F-D
N° 00575
AL19
31 MARS 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 31 MARS 2026
MM. [Q] et [W] [J] ainsi que Mmes [Z] et [G] [J], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en d...