Aperçu du résumé
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale délègue la signature des opérations budgétaires et comptables de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) à d...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche...
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