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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (novembre 2026) concerne un litige entre M. [R] [O], propriétaire de deux appartements à Cannes, et la société Agencement Décoration Novateur, chargée de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT DÉFÉRÉ
DU 03 NOVEMBRE 2026
N°2026/
Rôle N° RG 26/02236 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFS
[R] [O]
C/
S.A.S.U. AGENCEMENT DECORATION NOVATEUR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Agnès ERMENEUX
Me Nino PARRAVICINI
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Février 2026 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/11516.
APP...
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