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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles du 18 août 2026 concerne la situation d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative (CRA) par le préfet de l'Essonne depuis le 12 août...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/05216 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBKO
Du 18 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Arnaud DESGRANGES, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du...
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