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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 5 février 2026 concerne un ressortissant portugais placé en rétention administrative depuis le 30 janvier 2026, en vue de l'exécution d'une obligation d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJM
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 05 février 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [A] [W] [Q]
né le 26 Juillet 2002 à [Localité 1] (PORTUGAL)
de nationalité Portugaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (...
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