Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (8 septembre 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme [S]) et plusieurs professionnels du bâtiment suite à la construction de leur maison indivi...
Texte officiel (extrait)
[Y] [S]
[C] [G] épouse [S]
C/
[O] [L]
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
AXA ASSURANCES IARD
S.A. SMA
MAAF ASSURANCES
[J] SARL
Entreprise [W]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG4N
Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mai 2023,
rendu par le tribunal judiciaire de Chalon-sur-S...
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