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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon, rendue le 16 août 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [L] [Y], né en 2004, placé en centre de rétention administrati...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06558 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBOJ
Nom du ressortissant :
[Y]
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
C/
[Y]
[A] [D]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 16 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Evelyne ALLAIS, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les p...
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