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La Cour de cassation (2e chambre civile) a rendu le 17 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige impliquant plusieurs assureurs (AXA France IARD, MMA IARD, Chubb France, Allianz IA...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 865 F-B
Pourvois n°
W 24-17.365
M 24-18.000 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2026
I. La société Axa France IARD, société anonym...
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