Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de nouveaux représentants du ministère de l'intérieur à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, avec abrogation de l'arrêté précédent de 2006.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 avril 2026, sont nommés représentants du ministre de l'intérieur, en tant que ministre chargé de la sécurité publique, au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers :
M. le commandant Emmanuel HIAULT, chef de la division de la sécurité routière à la direction nationale de la sécurité publique, en qualité de membre titulaire.
Mme la majore Lorraine COUTURIER, adjointe au chef de la division de la sécurité ro...

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