Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. et Mme V. contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Le litige porte sur un prêt immobilier de 220 000 euros souscrit en 2004, à taux variable in...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 408 F-D
Pourvoi n° J 24-21.885
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
1°/ M. [J] [V],
2°/ Mme [K] [C], épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé...