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Arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2026 concernant une affaire d'injure publique envers un maire. Mme F., présidente d'une association, a été condamnée en appel à 1 000 euros d'amende pour avoir ...
Texte officiel (extrait)
N° G 25-83.229 F-B
N° 00783
AL19
9 JUIN 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 JUIN 2026
Mme [S] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2025, qui, pour injure publique envers une personne...