Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (31 août 2026) concerne un litige opposant la compagnie d'assurance MMA IARD à Mme [P], artiste peintre exploitant une galerie d'art. Suite à une inondat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 31 AOUT 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/04482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDY5
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A. MMA IARD
C/
[S] [U] [B], veuve [P]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Thierry TROIN
Me Audrey LE MOINE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Février 2022 enregistré au répertoire géné...
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