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Cet arrêt de la Cour d'appel de Colmar (3 juin 2026) concerne une action en responsabilité pour insuffisance d'actif engagée par le liquidateur judiciaire de la SARL Cyber Fluides contre son dirigeant...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 235/26
Copie exécutoire à
- Me Guillaume HARTER
- Me Julie HOHMATTER
- Me Joëlle LITOU-WOLFF
Copie à M. le PG
Arrêt notifié aux parties
Le 03.06.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 03 Juin 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/03717 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUB3
Décision déférée à la Cour : 12 Septembre 2025 par le Tribunal j...
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