Aperçu du résumé
Le silure glane est désormais inscrit sur la liste des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Cette classification permet aux...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 432-10 et R. 432-5 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 février 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 6 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 12 mars 2026 ;
Vu l'avis de la Féd...
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