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La cour d'appel de Paris confirme, le 8 septembre 2026, une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny refusant de prolonger le maintien en zone d'attente d'une mineure syrienne de 5 ans (née en 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYON
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à l...
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