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Décret de nomination de M. Xavier Fournier au poste de consul général de France à Düsseldorf, en remplacement de M. Etienne Sur. Ce texte est une mesure administrative individuelle sans impact régleme...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 66,
Décrète :
Article 1 — M. Xavier FOURNIER, secrétaire général du groupe Républiques et Territoires, les indépendants au Sénat, est nommé consul général de France à Düsseldorf, en remplacement de M. Etienne SUR, appelé à d'autres foncti...