Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté autorise Mme Muzna Hamed Hilal AL YAHMADI, médecin spécialiste en pédiatrie de nationalité omanaise, à exercer temporairement la médecine en France pour une durée de deux ans. Elle exercera...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre les Hospices Civils de Lyon, d'une part et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, Ministère de la santé d'Oman, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 nove...

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